REGLEMENT INTERIEUR
établi conformément aux articles L6352-3 et R6352-3 du Code du Travail
I - PREAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Tremplin Compétences. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
II – DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 – Principes de fonctionnement
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de déterminer :
les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans le site réalisateur, lesquelles peuvent être adaptées selon le lieu de la formation
les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle de sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction (articles R.6352-5 et suivants du Code du travail).
III – CHAMP D’APPLICATION
Article 3 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Tremplin Compétences. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Tremplin Compétences et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 4 – Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux spécifiques de Tremplin Compétences, soit dans des sites réalisateurs externes. Tremplin Compétences se réserve le droit de modifier les lieux de formation en fonction des nécessités de service et après accord du ou des financeurs.
Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications. Les dispositions du règlement sont applicables non seulement dans tous les locaux de Tremplin Compétences mais aussi dans tout site réalisateur.
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